Avant de commencer
Chaque acquéreur a son propre formulaire, et les acquéreurs haut risque en demandent plus que les autres. La liste ci-dessous est le socle commun. Rassemblez-la une fois, au même endroit, et la plupart des formulaires se remplissent sans revenir vers le commerçant.
Dites d’emblée au commerçant combien de documents il faut et de quand ils doivent dater. Les justificatifs de domicile de plus de trois mois et les lettres bancaires de plus de six mois sont les causes de renvoi les plus fréquentes.
1. Informations sur la société
- Entité juridique et nom commercial. Exactement comme enregistrés, plus la marque vue par le client.
- Numéro d’immatriculation, pays et date de création. Ils doivent correspondre au certificat d’immatriculation.
- Siège social. Et l’adresse d’exploitation si elle est différente.
- Numéro de TVA ou identifiant fiscal. Si la société en a un.
- URL des sites et libellés de facturation. Chaque site qui encaissera des paiements et le libellé qui apparaîtra sur les relevés de carte.
- Secteur et MCC. Une description simple de ce qui est vendu, et le code MCC s’il est connu.
- Identifiants de test. Si le site a une connexion ou un paywall, pour que l’acquéreur examine le parcours client.
2. Profil commercial et de traitement
- Volume mensuel prévu et panier moyen. Plus la transaction unitaire maximale prévue.
- Répartition des cartes. La part prévue de Visa et Mastercard.
- Taux de rétrofacturation et de fraude. Sur les six derniers mois, si le commerçant traite déjà.
- Délai de livraison. Combien de jours séparent le paiement de la livraison du produit ou service. De longs délais signifient plus de risque pour l’acquéreur.
- Modèle de vente. Abonnement ou vente directe, avec la répartition si les deux.
- Marchés cibles et sources de trafic. Où sont les clients et comment ils arrivent, avec des pourcentages indicatifs.
- Passerelle, PSP et CRM actuels. Ce que le commerçant utilise aujourd’hui et ce qu’il faudra intégrer.
3. Documents des dirigeants, actionnaires et KYC
C’est la section la plus longue. Le dossier type d’un commerçant en ligne comprend :
- Certificat d’immatriculation. Et un extrait Kbis récent.
- Statuts de la société. Les documents constitutifs de la société.
- Attestation des actionnaires et des dirigeants. Pour montrer qui détient et qui dirige la société.
- Pièces d’identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs. Passeport ou carte d’identité de chaque dirigeant et bénéficiaire effectif. Selon les règles anti-blanchiment de l’UE, toute personne détenant plus de 25 % est bénéficiaire effectif, et de nombreux acquéreurs fixent un seuil plus bas.
- Justificatif de domicile des dirigeants et actionnaires. De moins de trois mois.
- Confirmation du compte bancaire. Une lettre ou un relevé bancaire de moins de six mois.
- Historique de traitement ou business plan. Six mois de relevés de traitement, ou un business plan pour un nouveau commerçant.
- États financiers. Comptes récents et de l’exercice en cours.
- Licence d’activité. Si l’activité est soumise à licence, comme les jeux d’argent ou les services financiers.
- Justificatif d’adresse professionnelle et confirmation de TVA. Le cas échéant.
- Preuve de propriété du domaine. Pour chaque site qui encaissera des paiements.
- Preuves PCI DSS. Un questionnaire d’auto-évaluation ou une attestation de conformité, et l’attestation de scan ASV si elle est exigée.
4. Déclarations de conformité
La plupart des acquéreurs demandent au commerçant de confirmer par écrit que :
- Il n’y a aucune activité interdite ou illégale. Sur aucun marché où le commerçant vend.
- Aucun dirigeant ni actionnaire n’est sanctionné. Et aucun n’est une personne politiquement exposée, ou qu’une telle personne est déclarée.
- L’entreprise respecte le RGPD et PCI DSS. Lorsqu’ils s’appliquent.
- Le commerçant ne figure sur aucune liste des réseaux de cartes. Pas sur liste noire chez Visa ou Mastercard, ni dans un programme de surveillance comme le VAMP de Visa. Toute exception doit être expliquée.
5. Checklist de conformité du site
Les acquéreurs examinent le site avant de l’approuver. Vérifiez ces points avant l’envoi, car une page manquante est la chose la plus simple à corriger et la raison de refus la plus agaçante :
- Conditions générales, politique de confidentialité et consentement aux cookies. Visibles, propres à l’activité et cohérents avec l’entité juridique.
- Politiques de remboursement et de livraison. Claires et accessibles depuis le paiement.
- Mentions légales de l’entreprise. Nom de la société, numéro d’immatriculation et adresse sur le site.
- Des prix transparents. Le coût total affiché avant le paiement, conditions d’abonnement comprises.
- Restrictions d’âge. Si le produit l’exige.
- Clarté du libellé. Le libellé de facturation doit être reconnaissable à partir de la marque, ce qui réduit les rétrofacturations du type « je ne reconnais pas ce prélèvement ».
6. Déclaration et envoi
Terminez par une déclaration signée par une personne habilitée attestant que les informations sont exactes et complètes. Puis relisez vous-même le dossier avant qu’il parte : confirmez l’identité de l’entreprise derrière le site, vérifiez la chaîne de propriété et cherchez des signaux de risque. Un dossier déjà relu obtient une réponse plus rapide.
Comment le réunir sans courir après les e-mails
Les équipes d’onboarding les plus rapides donnent à chaque commerçant un lien privé unique avec tout le dossier et le téléchargement des documents, lui montrent où il en est et reçoivent une alerte à l’arrivée des documents au lieu de surveiller une boîte mail. C’est ainsi que fonctionne l’onboarding dans Merchant Scanner : chaque section et document est suivi, l’équipe reçoit un e-mail quand le commerçant ouvre le lien, télécharge ou envoie, et le dossier terminé passe directement à la vérification d’identité, à l’évaluation du risque et au choix de l’acquéreur.